LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS

[OdWeb]

http://www.droitdunet.fr/
http://www.cnil.fr/

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0

http://www.sesam.org/indexanim.html

[jpduburcq]

Pensez aussi au droit de la photographie: j'ai fait un rappel sur un aute site que je vous invite à visiter:
http://www.tourismecondeenbrie.com/cariboost2/crbst_28.html
et en cliquant sur le bouton présent sur cette page, accédez à une jurisprudence de la cour de cassation sur le sujet.

[Invité]

ou doit 'on déposer le copyright des scénarios ???

car j'ai écris un scénario que je tourne cet été et je sais pas trop vers qui me tourner ( faut dire que je m'y suis pas encore soucié )

[OdWeb]

Bonjour. Nous avons déjà abordé le sujet sur ce forum, tu pourras trouver tous tes renseignements ici et notre amis Jéjé avais trouvé à l'époque ce site égalment très interressant.
Cordialement.

[Invité]

ok mais c'est pas le même genre de copyright . moi je cherche à proteger un scénario .

[LeZèbre]

Bonjour lemister,

Afin de protéger ton scénario, si tu ne fais pas partie intégrante d'une société d'auteurs, il existe 2 astuces qui te permettront, le cas échéant, d'en revendiquer la propriété par l'antériorité :
- tu te l'envoies (à toi-même) par lettre recommandée avec avis de réception, sans jamais décacheter l'enveloppe reçue
- déposer ce scénario sous enveloppe scellée chez un notaire ou un huissier de justice avec acte de dépot à la clé.

Cordialement,

LeZèbre

[Invité]

- tu te l'envoies (à toi-même) par lettre recommandée avec avis de réception, sans jamais décacheter l'enveloppe reçue
LeZèbre

Et ca sert à quoi que je l'envoi à moi même ?

[LeZèbre]

(...)d'en revendiquer la propriété par l'antériorité (...)

le cachet de la poste faisant foi.

Le dépot d'une oeuvre, d'un logo, d'un procédé de fabrication, d'un brevet, d'une marque... ne sert à rien d'autre qu'à tenter de prouver la propriété intellectuelle par antériorité, c'est à dire "je suis l'inventeur de ceci car je fus le premier à y penser, à l'écrire, à le faire...". Ceci en cas de contestation ou de conflit ou de contrefaçon, devant une juridiction compétente.